Conditions d'utilisation

Présentation du service

La Boussole Bleue est une plateforme d'accompagnement de l'école à domicile au Québec. Elle offre des simulations d'épreuves ministérielles avec correction par intelligence artificielle, une bibliothèque d'information sur l'école à domicile (Le Phare), un service d'évaluation annuelle, ainsi que des outils pédagogiques complémentaires. Le service est exploité par Guillaume Picard, entreprise individuelle enregistrée au Québec, Canada.

Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Vous devez être majeur ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal pour créer un compte sur la plateforme.

Comptes et accès

Chaque compte est destiné à une personne ou une famille. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte. Les profils enfants/ados sont créés sous la responsabilité du parent ou tuteur légal.

Forfaits et paiement

La structure des forfaits est en cours de révision. Les épreuves ministérielles (génération et correction par intelligence artificielle) sont actuellement offertes gratuitement à tous les utilisateurs inscrits.

Les forfaits payants, lorsqu'ils sont actifs, sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus si applicable.

Les forfaits payants se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours après annulation.

Utilisation acceptable

Le service est destiné à un usage personnel ou éducatif uniquement. Il est interdit de revendre ou redistribuer les documents générés à des fins commerciales.

Il est également interdit de tenter de contourner les limites d'utilisation du service ou d'utiliser la plateforme pour générer du contenu inapproprié, offensant ou contraire à la loi.

Épreuves ministérielles

Les épreuves disponibles sur la plateforme sont des simulations créées à des fins de pratique et de préparation. Elles ne sont pas des épreuves officielles du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) et ne sont pas affiliées à celui-ci. Les résultats obtenus ne constituent pas une évaluation officielle.

Contenu généré par intelligence artificielle

Les documents pédagogiques et les corrections d'épreuves sont générés ou assistés par intelligence artificielle. Malgré nos efforts pour assurer la qualité et l'exactitude du contenu, des erreurs peuvent survenir. Il est recommandé de vérifier le contenu généré avant de l'utiliser. La Boussole Bleue ne garantit pas l'exactitude absolue du contenu généré.

Le Phare — Bibliothèque d'information

Le Phare est une bibliothèque d'articles informatifs sur l'école à domicile au Québec. Le contenu est rédigé à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les informations relatives aux lois, règlements et procédures de la Direction de l'enseignement à la maison (DEM) sont présentées de bonne foi, mais peuvent évoluer. Nous vous encourageons à vérifier auprès des sources officielles.

Les utilisateurs peuvent proposer des modifications ou de nouveaux articles via le système de contributions. La Boussole Bleue se réserve le droit d'accepter, de modifier ou de refuser toute contribution.

Propriété intellectuelle

Les documents générés par la plateforme sont votre propriété. Vous êtes libre de les utiliser, les imprimer et les partager dans un cadre personnel ou éducatif.

La plateforme elle-même, son code source, son design, le Paquet X et l'ensemble du contenu éditorial du Phare sont la propriété exclusive de La Boussole Bleue. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Limitation de responsabilité

La Boussole Bleue est un outil complémentaire et ne remplace pas un enseignant qualifié ni un accompagnement professionnel. Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte.

La Boussole Bleue n'est pas responsable des décisions éducatives prises sur la base des documents générés ou des informations publiées dans Le Phare. La responsabilité de La Boussole Bleue est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Disponibilité du service

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. La Boussole Bleue se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de la plateforme. La Boussole Bleue se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.

Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement significatif, vous en serez informé par courriel. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.