1. Le service
La Boussole Bleue est une plateforme d'accompagnement de l'école à domicile au Québec. Elle offre des simulations d'épreuves ministérielles avec correction par intelligence artificielle, une bibliothèque d'information sur l'école à domicile (Le Phare), un planificateur d'année scolaire, un service d'évaluation annuelle, et des outils pédagogiques complémentaires.
Le service est exploité par Guillaume Picard, entreprise individuelle enregistrée au Québec sous le NEQ 2262197413, établie au 500 Stanislas Koska, Wendake (Québec), Canada, qui exerce sous le nom de La Boussole Bleue. C'est avec lui que vous contractez en acceptant les présentes conditions.
2. Accepter ces conditions
En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Vous les acceptez au moyen d'une case à cocher lors de l'inscription, et nous conservons la trace de cette acceptation : la date, l'heure et la version exacte des documents que vous avez acceptés.
Vous devez être majeur pour créer un compte.
3. Votre compte
Chaque compte est destiné à une personne ou à une famille. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui se fait sous votre compte.
Vous créez les profils de vos enfants sous votre responsabilité de parent ou de tuteur légal.
Un code à quatre chiffres est attribué à chaque enfant. Il lui permet de remettre un travail à partir d'un lien de partage. Ce n'est pas un mot de passe : traitez-le comme un identifiant pratique, non comme une protection. Vous pouvez le régénérer en tout temps.
4. Prix et paiement
La structure des forfaits est en cours de révision. Les épreuves ministérielles, incluant leur génération et leur correction par intelligence artificielle, sont actuellement offertes gratuitement à tous les usagers inscrits.
Les forfaits payants, lorsqu'ils sont actifs, sont facturés mensuellement par Stripe. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus s'il y a lieu.
Un abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez l'annuler en tout temps ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, et cette période n'est pas remboursée.
Certains services — l'évaluation annuelle, les cours privés — ne passent pas par la plateforme : ils font l'objet d'une entente directe avec nous et peuvent être payés par virement Interac. Les modalités décrites ci-dessus (facturation par Stripe, renouvellement automatique, annulation) ne visent que les abonnements souscrits dans l'application.
Vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur demeurent, quoi que prévoient les présentes conditions.
5. Un usage raisonnable
Le service est destiné à un usage personnel ou éducatif. Vous pouvez utiliser, imprimer et partager les documents générés dans ce cadre. Vous ne pouvez pas les revendre ni les redistribuer commercialement.
Il est interdit de contourner les limites d'utilisation du service, et d'utiliser la plateforme pour produire du contenu illégal, haineux ou manifestement inapproprié.
6. Les épreuves ne sont pas officielles
Les épreuves disponibles sont des simulations conçues pour la pratique et la préparation. Elles ne proviennent pas du ministère de l'Éducation du Québec, ne lui sont pas affiliées, et n'ont reçu aucune approbation de sa part.
Les résultats obtenus n'ont aucune valeur officielle et ne peuvent servir à aucune démarche administrative.
7. Le contenu produit par intelligence artificielle
Les documents pédagogiques et les corrections sont produits ou assistés par intelligence artificielle. Malgré nos efforts, des erreurs peuvent s'y trouver — dans le contenu, dans la correction, dans l'appréciation d'une réponse.
Vérifiez le contenu avant de l'utiliser. Nous ne garantissons pas son exactitude.
8. Le Phare
Le Phare rassemble des articles d'information sur l'école à domicile au Québec. Le contenu est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les informations sur les lois, les règlements et les procédures de la Direction de l'enseignement à la maison sont présentées de bonne foi, mais elles peuvent changer. Vérifiez auprès des sources officielles.
Vous pouvez proposer des modifications ou de nouveaux articles. Nous restons libres d'accepter, de modifier ou de refuser toute contribution.
9. Ce qui appartient à qui
Les documents générés pour vous sont à vous. Vous êtes libre de les utiliser, de les imprimer et de les partager dans un cadre personnel ou éducatif.
La plateforme elle-même — son code, son design, le Paquet X, le contenu éditorial du Phare — nous appartient. Vous ne pouvez pas la reproduire ni la réutiliser sans notre autorisation.
Le travail que votre enfant produit et que vous téléversez reste le vôtre. Nous ne l'utilisons que pour vous fournir le service.
10. Les limites du service
La Boussole Bleue est un outil complémentaire. Elle ne remplace pas un enseignant, ni un professionnel, ni votre propre jugement de parent éducateur.
Le service est fourni tel quel. Nous ne garantissons ni son exactitude, ni son adéquation à une démarche particulière, ni sa disponibilité continue.
Nous ne sommes pas responsables des décisions éducatives que vous prenez à partir des documents générés ou des informations publiées dans Le Phare, ni des conséquences d'une démarche administrative fondée sur eux.
Nous demeurons responsables de nos propres fautes, conformément au droit applicable.
11. Interruptions et modifications du service
Des interruptions peuvent survenir, pour maintenance ou autrement. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités.
Si nous retirons une fonctionnalité que vous payez, vous pourrez annuler votre abonnement, et nous vous rembourserons la portion non utilisée de la période en cours.
12. Fermer votre compte
Vous fermez votre compte quand vous le voulez, depuis votre profil dans l'application. La demande prend effet aussitôt : l'accès cesse, et l'effacement suit au terme d'un délai de 30 jours. Tant que ce délai court, le courriel que nous vous adressons vous permet de revenir sur votre décision. Vous pouvez également passer par [email protected]. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif ou de manquement aux présentes conditions. Sauf urgence, nous vous en avisons d'abord et vous laissons l'occasion de corriger la situation.
13. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent changer. Chaque version porte une date et est conservée.
En cas de changement significatif, nous vous demanderons d'accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion, et nous conserverons la trace de cette acceptation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.