Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements

La Boussole Bleue est un service exploité par Guillaume Picard, entreprise individuelle enregistrée au Québec sous le NEQ 2262197413, établie au 500 Stanislas Koska, Wendake (Québec), Canada. Il est aussi le responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème : [email protected].

2. Les renseignements que nous recueillons

Votre compte. Votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, et votre numéro de téléphone si vous le fournissez. Votre mot de passe est géré par notre fournisseur d'authentification et n'est jamais accessible en clair, ni à nous ni à personne. Un numéro d'identification à quatre chiffres est généré pour votre compte.

Le profil de votre enfant. Son prénom, son nom de famille, son niveau scolaire, son mois et son année de naissance, et sa région. Un code à quatre chiffres lui est attribué, qui lui sert à remettre un travail. Nous demandons également si l'enfant présente des particularités éducatives — la réponse est un simple oui ou non, etnous ne demandons aucun détail, aucun diagnostic, aucun rapport professionnel.

Nous ne demandons jamais le jour de naissance de votre enfant. Le mois et l'année suffisent à déterminer son année scolaire et son assujettissement à l'obligation de fréquentation ; le jour n'ajouterait rien et nous ne le collectons pas.

Le travail de votre enfant. Les épreuves générées, les textes soumis pour correction, les documents produits, et les photographies de copies que vous téléversez pour correction. Ces contenus sont conservés dans votre compte.

Votre dossier d'enseignement à la maison. Le centre de services scolaire de votre territoire. Pour chaque matière obligatoire, le mode d'évaluation que vous avez retenu. Si l'avis de scolarisation a été déposé, pour chaque année. Et la date de mise en œuvre de votre projet d'apprentissage.

Sa progression. Deux choses que nous conservons ensemble, et qu'il vaut la peine de distinguer.

Ce que votre enfant produit : ses résultats aux épreuves et aux activités d'apprentissage, dont le Paquet X.

Ce que vous nous en dites : à l'embarquement, vous indiquez matière par matière où votre enfant est rendu. Ce n'est pas un résultat, c'est votre appréciation — une supposition de départ, comme l'écran vous le dit au moment où vous la donnez. Nous la conservons, et nous en tirons un point de départ et des objectifs que vous pouvez modifier en tout temps.

Votre planification. Les matières travaillées, le calendrier de l'année, les congés, les cahiers utilisés, les réalisations de votre enfant.

Ce que vous écrivez librement. Certains champs sont des zones de texte libre : ce à quoi vous tenez pour l'année, le titre que vous donnez à une réalisation, le nom d'un congé. Nous ne vous demandons rien de précis et nous ne vérifions pas ce que vous y mettez. Ce que vous y écrivez est conservé, et peut être lu dans le cadre du soutien que nous vous offrons. N'y inscrivez pas de renseignement de santé ni de diagnostic : nous n'en avons pas besoin.

Le Phare. Vos favoris, et vos suggestions de modification ou d'ajout d'article, associées à votre compte.

Le paiement. Traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons aucun numéro de carte. Nous conservons uniquement les identifiants techniques qui relient votre compte à votre abonnement.

Les listes d'attente. Votre adresse courriel et le contexte de votre inscription, si vous vous y inscrivez.

Les visites. Nous comptons les visites de nos pages. Aucun témoin n'est utilisé pour cela et aucune adresse IP n'est conservée : elle est transformée immédiatement en une empreinte irréversible qui ne permet pas de remonter à vous.

3. Vos obligations envers le ministère

L'enseignement à la maison est encadré par la loi. Vous devez déposer un avis de scolarisation, présenter un projet d'apprentissage, et faire évaluer votre enfant selon l'un des modes prévus par la loi — épreuves imposées, portfolio soumis au ministre, ou évaluation par un centre de services scolaire, un établissement privé ou un titulaire d'une autorisation d'enseigner. La Boussole Bleue vous aide à tenir ces obligations — c'est pourquoi une partie des renseignements décrits plus haut touche à votre dossier réglementaire plutôt qu'à la pédagogie.

Nous ne communiquons avec aucun organisme scolaire ni gouvernemental. Ni le ministère, ni la Direction de l'enseignement à la maison, ni votre centre de services scolaire ne reçoivent quoi que ce soit de notre part. C'est vous qui déposez vos documents, jamais nous.

Ce que nous conservons sert à vous préparer, à vous rappeler les échéances qui vous concernent et, plus tard, à produire des documents que vous déposerez vous-même.

4. Ce que nous en faisons

Personnaliser les documents pédagogiques et les épreuves selon le profil de l'enfant. Corriger les productions écrites à l'aide de l'intelligence artificielle. Suivre la progression. Vous permettre de planifier l'année scolaire. Gérer votre compte et vous envoyer les courriels qui s'y rapportent : confirmation, réinitialisation de mot de passe, notifications. Améliorer le service.

Nous ne vendons aucun renseignement. Nous n'en communiquons aucun à des fins publicitaires. Aucune publicité n'est affichée.

5. Les courriels de nouvelles

Nous n'ajoutons personne à notre liste de nouvelles sans son accord. Cet accord se donne au moyen d'une case distincte, décochée par défaut, séparée de l'acceptation de la présente politique. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis vos paramètres ou depuis le lien de désabonnement de chaque envoi.

Les courriels liés au fonctionnement de votre compte ne sont pas des courriels de nouvelles et continuent d'être envoyés.

6. Les renseignements concernant votre enfant

Le consentement est donné à la création de votre compte, par la case que vous cochez à l'inscription. Il couvre la présente politique et les conditions d'utilisation. Nous en conservons la trace : date, heure et version exacte des documents acceptés.

En créant un profil enfant, vous confirmez être son parent ou son tuteur légal.

Nous recueillons le nom de famille et le mois et l'année de naissance de l'enfant. Ces renseignements servent à établir son niveau scolaire, son assujettissement à l'obligation de fréquentation, et à produire des documents qui l'identifient correctement. Nous ne vous demandons aucun renseignement de santé, aucun diagnostic et aucun rapport professionnel sur l'enfant, et nous n'en avons pas besoin pour vous servir.

7. À qui nous confions vos renseignements

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, chacun pour une fonction précise :

Vos renseignements sont donc traités en partie à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Nous l'avons évalué avant d'y recourir, en tenant compte de la nature des renseignements en cause, de leur usage et des protections offertes par chaque fournisseur. Chacun est lié par une entente écrite qui l'oblige à protéger les renseignements que nous lui confions et lui interdit de s'en servir à d'autres fins que le service. Certains fournisseurs traitent par ailleurs, sous leur propre responsabilité, les données techniques liées à l'utilisation de leur propre service (journaux, données de compte) et, pour le prestataire de paiement, ce que ses obligations légales exigent.

Sur l'intelligence artificielle. Les textes soumis pour correction et les instructions de génération sont transmis à notre fournisseur. Selon les engagements publics de celui-ci, ces contenus ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont conservés que temporairement à des fins de sécurité. Nous ne pouvons pas le vérifier nous-mêmes ; nous vous rapportons ce que le fournisseur s'engage à faire.

8. Combien de temps nous les conservons

Tant que votre compte existe. Nous ne supprimons pas automatiquement le contenu de votre compte, afin que vous le retrouviez d'une année à l'autre.

Trois exceptions, appliquées automatiquement : les corrections que vous supprimez sont conservées 30 jours dans la corbeille puis effacées définitivement ; les statistiques de visite sont effacées après 90 jours ; les contenus transmis au fournisseur d'intelligence artificielle sont conservés par lui pendant une courte période, selon ses propres règles.

Si vous demandez la suppression de votre compte, voyez la section suivante.

9. Vos droits

Comment les exercer. Écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

Sur la suppression du compte. Vous fermez votre compte depuis votre profil, dans l'application. La demande prend effet aussitôt : votre accès cesse, et l'effacement suit au terme d'un délai de 30 jours. Tant que ce délai court, le courriel que nous vous adressons vous permet de revenir sur votre décision. Vous pouvez également écrire à [email protected]. Sont alors effacés : votre compte, les profils de vos enfants, les documents, corrections et photographies téléversées, et les données de planification. Les copies de sauvegarde disparaissent selon le cycle de notre hébergeur, au plus tard 90 jours plus tard. Certains renseignements de facturation sont conservés au-delà lorsque la loi fiscale l'exige.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Les témoins

Nous n'utilisons que les témoins nécessaires au fonctionnement du service : celui qui maintient votre session ouverte, et un témoin temporaire lors d'une réinitialisation de mot de passe.

Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Si nous devions en ajouter un, nous vous demanderions votre accord au préalable et cette politique serait mise à jour.

Notre service de protection contre les abus peut déposer ses propres témoins techniques, nécessaires à la détection des robots.

11. La sécurité

Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés. Les renseignements sont chiffrés lorsqu'ils sont stockés. L'accès à votre compte est protégé par mot de passe et chaque compte est cloisonné : un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres renseignements.

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut accéder aux renseignements dans le cadre du soutien aux usagers, du dépannage technique et de la vérification des services que vous demandez. Aucune autre personne n'y a accès.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.

12. Comment nous gouvernons vos renseignements

Nous appliquons les règles suivantes : ne recueillir que ce qui est nécessaire ; n'utiliser les renseignements qu'aux fins annoncées ; ne les confier qu'à des fournisseurs liés par une entente écrite ; évaluer les risques avant tout changement significatif ; répondre aux demandes dans les délais prévus ; et documenter tout incident.

Le responsable nommé à la section 1 est chargé de leur application. Pour en savoir davantage sur ces règles, écrivez-nous.

13. Les modifications

Cette politique peut être modifiée. Chaque version porte une date et est conservée.

En cas de changement significatif, nous vous demanderons d'accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion, et nous conserverons la trace de cette acceptation. Nous pouvons également vous en aviser par courriel.